Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes réalisées par le VENDEUR auprès d’acheteurs professionnels ou non professionnels (« LES CLIENTS » ou « LE CLIENT »), pour l’acquisition des produits présentés sur we-robotics.fr.

• Packs et pièces de caméras pour robots d’assainissement
• Robots motorisés avec chariots, têtes, capteurs, pièces de rechange, enrouleurs
• Têtes pan et rotatives
• Pièces détachées
• Logiciel ITS (« Idea To Software » ou « ITS REPORT »), soumis à des CGV spécifiques

Le CLIENT est responsable de vérifier les caractéristiques des PRODUITS avant toute commande. Le choix relève de sa seule responsabilité.

• VendeurSASU GROUPE WE
• Capital200 000 €
• SIREN808 966 592
• Adresse10 Av. du Québec, 91140 Villebon-sur-Yvette
• Emailcontact@groupe-we.com
• Téléphone09 72 40 47 75

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
Les PRODUITS sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Monde (Europe, Afrique, Asie, Amérique, Océanie). Hors France, les droits de douane sont à la charge du CLIENT.

Prix

Les PRODUITS sont fournis aux tarifs en vigueur, affichés sur le site au moment de la commande. Toutes les sommes sont exprimées en euros, HT et TTC.

• Les prix incluent les remises éventuellement consenties.
• Les frais de traitement, d’expédition et de livraison s’ajoutent au montant total à payer.
• Le paiement correspond à la totalité de l’achat, hors devis.
• Un devis, s’il est émis, est valable 1 mois.

Une facture est transmise lors de la livraison.

Commandes

Le CLIENT sélectionne les PRODUITS sur le site. Les ventes sont valides après paiement intégral. Le CLIENT doit vérifier l’exactitude de sa commande. Les données du système du VENDEUR font foi.

• Commande = Contrat à distance entre le CLIENT et le VENDEUR
• Le VENDEUR peut refuser ou annuler une commande (litige antérieur)
• Suivi de la commande possible dans l’espace personnel

Espace Client / Compte

• La création d’un compte est nécessaire pour commander
• Le CLIENT doit fournir et mettre à jour des informations exactes
• Responsabilité totale du CLIENT sur l’usage de ses identifiants
• Suppression possible sur simple demande (via espace ou email)
• Suspension/fermeture en cas de non-respect des CGV/CGU
• Responsabilité du VENDEUR non engagée en cas de force majeure ou de maintenance

Conditions de Paiement

• Paiement via Stripe (CB, AMEX), Paypal, virement, ou SEPA
• Paiement comptant à la commande ou partiel (min. 40 % du devis)
• Possibilité de paiement en 3 ou 4 fois sans frais (si proposé)
• En cas de retard : pénalités de retard au taux légal
• En cas de non-paiement complet : suspension ou annulation des livraisons
• Données bancaires cryptées via Stripe, paiement définitif après encaissement

Livraisons

Livraison possible en France métropolitaine et à l’international.

• Livraison réalisée dès remise des PRODUITS au transporteur désigné par le CLIENT
• Adresse fournie par le CLIENT
• Signalement d’un défaut apparent : 14 jours (par courrier ou mail avec photos et justificatifs)
• En cas de vice caché ou non-conformité prouvée, remplacement/remboursement sans frais
• Transfert des risques à la prise de possession par le CLIENT (sauf transporteur choisi par le CLIENT)

Transfert de Propriété

La propriété des PRODUITS n’est transférée qu’après paiement intégral, indépendamment de la date de livraison.

Droit de Rétractation

En application de l’article L221‑18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit dans son état d’origine. Retour aux frais du CLIENT, échange ou remboursement sous 14 jours après réception du retour complet et conforme.

Responsabilité & Garanties

• Garantie légale de conformité : 2 ans
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et s. Code civil)
• Droits d’information, de remplacement/réparation/remboursement en cas de défaut / non-conformité
• Responsabilité non couverte : mauvaise utilisation, usure normale, force majeure, non-respect de la législation locale, photos non contractuelles

Données Personnelles

• Données collectées : identité, société, adresse, email, téléphone
• Destinataires : transporteurs et prestataires de paiement
• Responsable : SASU GROUPE WE (conformité RGPD)
• Utilisation limitée à la vente et à la livraison
• Durée de conservation : 5 ans
• Sécurité technique & organisationnelle, mais aucun système n’est infaillible
• Droits RGPD : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition via contact@groupe-we.com

Propriété Intellectuelle

Le contenu du site est protégé par le droit français et européen. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation, est interdite.

Droit Applicable & Langue

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de divergence de traduction, la version française prévaut.

Litiges

En cas de réclamation, contacter le service client (contact@groupe-we.com, 09 72 40 47 75, SASU Groupe WE, 10 Av. du Québec, 91140 Villebon-sur-Yvette).
Médiation possible (CMAP, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris – cmap.fr) ou via la plateforme européenne RLL.

A défaut d’accord amiable sous 3 mois, attribution de compétence aux tribunaux du siège du VENDEUR (Tribunal de Commerce d’Évry).

Entrée en vigueur

Tous droits réservés – © SASU GROUPE WE – WE ROBOTICS

Mise à jour : 2025